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51 rue de la mésange,
Montpellier 34090
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LA MAISON DES BOOSTERS fournit ses services à ses clients. Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Services proposés
LA MAISON DES BOOSTERS propose des services de [Décrivez brièvement vos services : ex. : conseil en marketing digital, coaching, stratégie de croissance]. Les caractéristiques des prestations sont détaillées sur le site internet.
3. Tarifs et Paiement
–Tarifs : Les prix sont indiqués en euros [précisez : Hors Taxes ou TTC].
–Modalités : Le paiement s’effectue par [ex: virement bancaire, carte bancaire, prélèvement] selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat spécifique.
–Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard calculées sur la base de [ex : 3 fois le taux d’intérêt légal] ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur
-Si vous êtes un particulier (consommateur), vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
–Note importante : Si la prestation de service a été pleinement exécutée avec votre accord avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
-Si vous agissez en qualité de professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf si le contrat le prévoit expressément.
5. Obligations et Responsabilité
–Obligation de moyens : La société s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution de ses prestations. Toutefois, elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
–Limitation de responsabilité : La responsabilité de LA MAISON DES BOOSTERS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou de données subis par le client.
6. Force Majeure
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, défaillance imprévisible des réseaux de télécommunication, etc.) rendant impossible l’exécution de la prestation.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, documents fournis lors des prestations) restent la propriété exclusive de LA MAISON DES BOOSTERS. Toute utilisation, reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier, seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.